Conditions générales de vente en ligne

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

( BELGIQUE – 17 NOVEMBRE 2020)

 

 

1. Identification du vendeur

Sprl Alto Outlet – DISHES FACTORY

Adresse: Quai aux Briques 58, 1000 Bruxelles

TVA : BE0883567555

BCE : 0883567555

RPM Bruxelles

 

Email : info@dishesfactory.be

 

Sprl Alto Outlet exerce son activité de vendeur sous le nom commercial et la marque « Dishes Factory».

 

 

2. Applicabilité des conditions générales

2.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») sont applicables au contrat conclu entre, d'une part, Sprl Alto Outlet – Dishes Factory(plus amplement désignée à l’article 1 et ci-après dénommée « Dishes Factory» ou « Nous ») et, d'autre part, les personnes (ci-après dénommées « Client(s) » ou « Vous ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Dishes Factory accessible à l’adresse www.dishesfactory..be (ci-après dénommé le « Site »).

2.2. Les Conditions Générales sont applicables à toutes les offres et commandes, à tous les paiements, livraisons de produits et prestations de services effectuées par Dishes Factory et régissent exclusivement toutes les relations contractuelles entre Dishes Factory et le Client. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Belgique. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les Conditions Générales s'appliquent exclusivement pour la vente en ligne sur le territoire des pays suivants : Belgique, France, Luxembourg, Hollande, Allemagne.

2.3. En validant la commande selon le processus indiqué sur le Site, le Client accepte, sans réserve, les Conditions Générales, ainsi que les prix et description des produits et services vendus. Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.4. Dishes Factory se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales modifiées s’appliqueront instantanément, excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par Dishes Factory et qui restent régies par les Conditions Générales en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

2.5. Certaines dispositions des présentes Conditions Générales concernent exclusivement les personnes physiques agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire qui acquièrent ou utilisent les produits acquis à des fins excluant tout caractère professionnel.

 

 

3. Commande

3.1. Les offres figurant sur le Site de Dishes Factory n’impliquent aucun engagement. Les produits et services présentés à l'achat ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé dans les Conditions Générales et sur le Site, ne peut faire naître, à elle seule, une relation contractuelle.

3.2. Le Client qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens des articles 1123 et suivants du Code civil belge ne peut, en aucune façon, acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité du représentant légal de la personne incapable Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire.

3.3. Le Client est contractuellement engagé après avoir régulièrement et intégralement accompli le processus de commande qui comprend plusieurs phases :

• Le Client passe commande chez Dishes Factory via le formulaire de commande disponible sur le Site et l’informe qu’il désire commander le produit identifié ;

• Le Client est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant les biens qu’il souhaite commander. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s'est clairement identifié ;

• Le Client est invité ensuite invité à effectuer le paiement selon les modes de règlement proposés sur le Site ;

• Une page Web et/ou un courrier électronique informe le Client que sa commande a bien été réceptionnée.

 

3.4. Le contrat est conclu à partir de la confirmation de réception du paiement ou de la validité du moyen de paiement par Dishes Factory. Cette confirmation est adressée au Client par courrier électronique ou affichage d’une page web spécifique. Outre les Conditions Générales, les droits et obligations des parties sont précisés lors de l’envoi de cette confirmation qui comprend :

• le numéro de la commande ;

• la date de passation de la commande ;

• l’adresse du Client ;

• les détails de la commande, c’est-à-dire le nom du produit ou service commandé, le prix unitaire du produit ou service ainsi que le prix total de la commande (TVA comprise, si applicable), les frais de livraison et le mode de livraison ;

• les coordonnées de Dishes Factory;

• la mention précisant si le Client consommateur dispose, ou non, du droit de renoncer à l’achat dans un délai de 7jours calendrier.

 

3.5. Dishes Factory se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la confirmation de la commande dans les cas suivants, limitativement énumérés :

• commande incomplète ou incorrecte ;

• communication de données manifestement erronées ;

• non réception du paiement selon les modalités convenues;

• le cas échéant, refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client.

 

 

4. Prix

4.1. Tous les prix mentionnés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises pour les particuliers et hors tva pour les professionnels  mais hors frais de livraison. Les frais d’envoi sont indiqués lors du processus de commande (ou après analyse de la demande pour les professionnels)  et dépendent de la valeur totale de la commande, du mode d’envoi et de la destination. Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, les taxes et les frais.

4.2. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties, relatives aux commandes préalablement confirmées par Dishes Factory. En cas d'affichage d'un prix manifestement erroné, par exemple dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...), la commande, même validée par Dishes Factory, sera annulée, ce dont Dishes Factory informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser commande au prix corrigé et exact.

4.3. Toutes les autres taxes, les impôts indirects, les cotisations de recyclage, les droits et prélèvements présents et à venir qui seraient levés par une autorité à l'occasion ou en application de ventes soumises aux Conditions Générales, sont toujours à charge du Client et sont, le cas échéant, exigibles en sus du prix des produits et services. Les éventuels frais bancaires sont à charge du Client.

4.4. Sans préjudice de ce qui précède, Dishes Factory est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits et services, à modifier l'assortiment des produits ou à modifier la gamme de prix de ses produits et services, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par Dishes Factory

4.5. Les produits demeurent la propriété de Dishes Factory jusqu'à l’encaissement du prix complet.

 

 

5. Paiement

5.1. Les paiements se font en euro (€). Des outils de conversion des prix sont éventuellement disponibles sur le Site mais uniquement à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Dishes Factory.

5.2. Lors de la validation de la commande, plusieurs modes de paiement sont offerts (en fonction des pays où se situe le Client) :

 

• La carte de crédit : Vous indiquez votre numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d’expiration et le nom du titulaire. Le prélèvement est effectué lors de l'expédition de votre commande à condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourra être prise en compte. Dans certains cas, le Card-Reader (outil de sécurité Webbanking) fourni par votre banque vous sera demandé, pour encore plus de sécurité ;

• Le virement préalable ou virement sur internet. Avec ce mode de paiement, vous êtes dirigés automatiquement vers votre Webbanking ou vous effectuez un virement à partir d’un terminal, ou encore à partir de votre banque ;

 

5.3. Tous les paiements sont entièrement sécurisés. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.

5.4. Nous Vous informons par ailleurs que Dishes Factory a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et à protéger, ainsi, l’ensemble des consommateurs. Dans ce cadre, Dishes Factory vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande. En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande, notre service de prévention des fraudes pourra Vous demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie d’une pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles Dishes Factory pourra valider, ou annuler, votre commande. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, Nous Vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, de confirmer les informations saisies, ou de renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

 

 

6. Livraison

6.1. Dishes Factory Vous propose plusieurs modes de livraison : pour plus de détails, veuillez consulter la page Livraison.

6.2. Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement dans les pays indiqués sur le Site. Nous Vous invitons à passer votre commande sur le Site du pays concerné. C'est le pays de livraison qui détermine votre Site d'achat.

6.3. Dishes Factory ne garantit pas la livraison dans les boîtes postales. Les livraisons se font à l'adresse mentionnée par le Client ou dans un point d’enlèvement Bpost, selon les possibilités offertes par le transporteur. Pour le retrait des colis dans les points d’enlèvement Bpost, une pièce d'identité valable est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés. Les colis sont conservés 14 jours dans les points d’enlèvement Bpost, ensuite ils sont retournés à Dishes Factory. 

6.4. Dishes Factory exécute la commande endéans le délai indiqué lors du processus de commande. En principe la commande est expédiée dans les 8 jours ouvrables après confirmation de la commande, si tous les produits sont en stock. Les délais de livraison sont toutefois des délais moyens, mentionnés à titre indicatif, sans engagement ou garantie de Dishes Factory. En cas de rupture de stock, les délais de réapprovisionnement sont de 3 à 6 jours ouvrables à conditions qu’il n’y ait pas de rupture chez le fabricant ou distributeur. Dès que l'approvisionnement aura été fait, Nous enverrons la commande dans les 8 jours ouvrables.

6.5. Une fois la commande réalisée, celle-ci est confiée à un transporteur qui se charge de la livraison au Client. Le délai de livraison dépend du transporteur. Vous pouvez Vous référer à la rubrique Livraison sur le Site.

6.6. La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées. La note d’envoi de la commande délivrée par le transporteur constitue une présomption du dépôt effectif de la commande (et de sa bonne réception par le Client) qui fait foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.

6.7. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prendra contact avec Vous dans les plus brefs délais pour convenir avec Vous d’un rendez-vous de livraison, dans les 30 jours, au plus tard, à compter de la date de la validation de votre commande. Dishes Factory ne peut être responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client, après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

6.8. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que leurs dates de livraison sont différentes, la date de livraison prend en considération la date la plus éloignée. Dishes Factory se réserve, toutefois, la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera cependant facturée que pour un seul envoi.

6.9. En cas de retard d’expédition, un mail Vous sera adressé pour Vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui Vous a été initialement indiquée. En cas de retard de livraison, Nous Vous proposerons, par courrier électronique, une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, Vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande, dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si Vous avez reçu le produit après votre annulation, Nous procéderons au remboursement du produit et des frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

6.10. A la réception de votre commande, Nous Vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou s’ils sont endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous Vous recommandons de Nous adresser ces réserves dans les 24 heures.

 

 

7. Droit de renonciation

7.1. Le Client consommateur uniquement dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter du contrat et renoncer à son achat, sans avoir à motiver sa décision (ci-après le « Droit de Rétractation »). Le délai de rétractation (ci-après le « Délai de Rétractation ») expire après une période de sept jours à compter:

 

a. en ce qui concerne les contrats de service, du jour de la conclusion du contrat;

b. en ce qui concerne les contrats de vente, du jour où le Client consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du bien ou:

• dans le cas de biens multiples commandés par le Client consommateur dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le Client consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur prend physiquement possession du dernier bien;

• dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, du jour où le Client consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce;

• dans le cas des contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, du jour où le Client consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur prend physiquement possession du premier bien.

 

7.2. Le Client consommateur informe Dishes Factory, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client consommateur peut soit:

a. utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant sur le Site

b. faire une autre déclaration par eamil, dénuée d’ambiguïté, exposant sa décision de se rétracter du contrat.

 

Le Client consommateur a exercé son droit de rétractation dans le Délai de Rétractation s’il adresse la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai mentionné l’article 7.1. Le droit de rétractation est communiqué soit par courrier postal recommandé, courrier électronique. Dans ces 2 derniers cas, Dishes Factory communique sans délai, au Client consommateur, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

 

La charge de la preuve concernant l’exercice du Droit de Rétractation conformément au présent article, incombe au Client consommateur.

Les retours non-signalés préalablement ne sont pas acceptés.

 

7.3. Dishes Factory rembourse tous les paiements reçus de la part du Client consommateur, sauf, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où il est informé de la décision du Client consommateur de se rétracter du contrat.

Thebootik effectue le remboursement par virement bancaire.

Dishes Factory peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou (au choix de Dishes Factory) jusqu’à ce que le Client consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

7.4. À moins que Dishes Factory ne propose de récupérer lui-même ces biens, le Client consommateur renvoie, ou rend, les biens à Dishes Factory ou à une personne habilitée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sept jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à Thebootik.

Le Client consommateur doit faire preuve de diligence et prendre toutes les précautions raisonnables lors de l’emballage du bien et de son renvoi pour éviter toute détérioration en cours de transport. Le Client consommateur devra avoir recours à des services de transport présentant des garanties de qualité et sécurité analogues à celles du transport initial. L'article doit être retourné en état neuf, dans un état permettant sa remise en vente par Dishes Factory (avec ses accessoires, notice), dans l'emballage d'origine. L’emballage doit être affranchi correctement (le numéro de commande doit être mentionné). ...). La responsabilité du Client consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Les articles (et leur emballage spécifique )retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client consommateur ne sont pas repris.

 

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la partie détachable du bordereau d’envoi « bon d’échange et de retour ». Vous conservez précieusement l’autre partie du bordereau d’envoi qui Vous sert de justificatif et de bon de garantie. Lors du retour, les points de livraison ou la poste Vous remettent un justificatif. Attachez-le à la partie du bordereau d’envoi que Vous conservez. Il Vous sera obligatoirement demandé en cas de litige.

 

Le Client consommateur supporte uniquement les coûts directs engendrés par le renvoi des biens et les frais de transports supplémentaires en cas de commandes spéciales auprès d’une usine.

 

 

8. Retour 

Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis d’une copie du bon de livraison datée et signée.

Nous Vous informons que les produits doivent être retournés en Belgique. Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix, présentant toutefois des garanties de qualité et sécurité analogues à celles du transport initial. Il est cependant fortement recommandé de Nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance couvrant la valeur marchande des produits, auprès du transporteur, afin de Vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Nous Vous invitons à retourner vos produits à l’adresse indiquée sur votre bon de livraison.

En cas de retour de marchandise, le remboursement se fait exclusivement sous forme d'un bon d'achat.

 

 

9. Garantie

9.1. Tous les produits et services proposés par le biais du Site de Dishes Factory sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Le Client se référera utilement à la description et à la fiche technique. Les images présentées sur le Site n’ont cependant aucune valeur contractuelle.

9.2. Au cas où le produit livré ne correspond manifestement pas au produit commandé, le Client dispose d’un délai de 2 jours à dater du jour de réception du colis pour Nous faire part de sa réclamation. Pour être recevable, toute réclamation doit se faire par demande écrite par courrier électronique.

9.3. En application de la garantie légale de conformité, Dishes Factory s’engage, à l’égard du Client consommateur, à livrer sa commande conformément au contrat de vente conclu, et répond des éventuels défauts de conformité existant lors de la livraison.

 

Pour être conformes au contrat, les produits doivent :

• correspondre à la description présentée sur le Site lors de votre commande ;

• être propres aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type ou à tout autre usage spécial recherché par le Client dont ce dernier aurait informé Dishes Factory avant sa commande et que cette dernière aurait formellement accepté ;

• présenter la qualité et les prestations habituelles d’un produit de même type auxquelles tout Client peut raisonnablement s’attendre, en tenant compte de la nature du produit et des caractéristiques décrites sur le Site.

 

Dans l’hypothèse où un défaut de conformité serait avéré, le produit défectueux serait mis en conformité, sans frais pour le Client consommateur.

 

Par ailleurs, la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer, ou ne s’appliquer que partiellement dans certains cas, tels que :

• la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...) 

• la faute du Client résultant, par exemple, d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur ;

• l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil ;

• tout défaut de conformité dont le Client connaissait l’existence au moment de passer sa commande.

 

Sauf mention contraire indiquée lors de la commande, si un défaut se manifeste endéans une année à partir de la date de la livraison, le Client dispose d’un délai de 2 mois à dater du jour de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client a le droit, dans un premier temps, d'exiger la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas, sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Dans un second temps, le Client a le droit d'exiger une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien. Pour être recevable, toute réclamation doit se faire par demande écrite par courrier postal.

Veuillez noter qu’ en tant que revendeur de matériel professionnel et semi-professionnel, Dishes Factory ne peut vous garantir les produits que pour une période d’un an. Tous nos accords commerciaux lors de nos achats sont en Business to Business. Dès lors, la garantie de nos produits ne court que pour une année à partir de la date d’achat du consommateur final. En achetant nos produits, vous acceptez cette condition.

 

9.4. Nous ne sommes pas responsable des dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque sorte et nature que ce soit, qu'aurait subis le Client. La garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation de la chose vendue, l'usure normale, la réparation faite par un tiers ou par le Client et le manque d'entretien.

 Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient de garanties commerciales dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. La garantie commerciale engage celui qui la délivre et non Dishes Factory.

Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture…) ;

• les pannes et détériorations des accessoires ;

• l’utilisation anormale ou non conforme des produits ;

• les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur ;

• les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc interne ou externe, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable…).

 

Nous Vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, Dishes Factory ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie commerciale n’est pas applicable, la réparation pourra éventuellement faire l’objet d’un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront Vous être facturés par le constructeur au cas où Vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Vous disposez de quinze jours pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

 

 

10. Propriété intellectuelle

10.1. Le Client reconnaît que les informations, images et données diffusées sur le Site, sous quelque forme que ce soit (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, données, avis, commentaires…), sont la propriété de Dishes Factory et/ou de ses co-contractants ou partenaires et s'engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Dishes Factory et/ou de ses co-contractants ou partenaires. Sont visés tant le contenu du Site et ses composants, que ses forme, présentation et structure.

10.2. Les marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le Site ainsi que les bases de données utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site sont la propriété exclusive de Dishes Factory et/ou d'autres sociétés et ne peuvent être utilisés ou reproduits.

10.3. Aucun élément du contrat entre Dishes Factory et le Client ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, au Client.

10.4. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du Site de Dishes Factory, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Dishes Factory. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site de Dishes Factory et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Dishes Factory.

 

 

11. Exclusion de responsabilité

11.1. Dishes Factory met à la disposition du Client, dans les limites des présentes conditions, son Site Internet, ses fonctionnalités et les informations qui y sont reprises. Dishes Factory n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, de processus de commande, de livraison ou de services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

11.2. Toutes les informations publiées ou diffusées sur le Site sont données à titre purement indicatif aux Clients qui les consultent. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dishes Factory ne garantit pas l'exactitude des informations du Site, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. Dishes Factory se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour du Site et la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. Une partie de ces informations proviennent de tiers, que Dishes Factory considère comme des sources fiables. Thebootik décline toutefois toute responsabilité en cas d'informations erronées ou incomplètes figurant sur le Site, qu'elles proviennent de Dishes Factory ou de tiers. Le Client est exclusivement responsable de toute utilisation du Site ou des informations qui y sont reprises.

11.3. Dishes Factory peut insérer sur les pages du Site des liens vers d’autres sources Internet. Elle n’est cependant nullement responsable du contenu des sites, des publicités, produits, services, ou de tout autre matériel disponible sur, ou à partir, de sources externes, ni des dommages ou pertes qui pourraient résulter de leur consultation ou, encore, être en relation avec l’utilisation de ces sites ou sources externes.

11.4. Dishes Factory ne peut être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’usage des biens par le Client, tels que blessure, allergie, etc.

11.5. Dishes Factory est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Dishes Factory  ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par le Client dans le cadre de l’utilisation du Site web et/ou de son contenu. De même, Dishes Factory n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et, en règle générale, de ses sous-traitants et agents d’exécution. Le Client tiendra également Dishes Factory indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants : - perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du Site web, à l’utilisation ou à l’absence du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver ; - intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ; - introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site web ; - encombrement temporaire de la bande passante ; - interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de Dishes Factory. Le Client accepte que les éléments / fonctionnalités / chartes graphiques, etc. proposés sur le Site web sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que le Client ne puisse faire valoir aucune revendication particulière. De même, Dishes Factory décidera seul de l’opportunité d’inclure / supprimer tout contenu présenté sur le Site web. Enfin, Dishes Factory se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site web et ce, sans devoir en informer préalablement le Client. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site web ou de modification importante des services et / ou fonctionnalités proposées. Dishes Factory ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site web, pour quelque cause que ce soit.

11.6. Dishes Factory n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.

11.7. Dishes Factory n'encourra aucune responsabilité pour quelque dommage indirect que ce soit du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

11.8. Nous Vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Dishes Factory ne saurait être responsable de pertes de données, de pertes de fichiers ou de dommages tels que définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Dishes Factory.

 

 

12. Vie privée et confidentialité

12.1. Dishes Factory se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du Site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite – pour plus d’informations nous vous renvoyons vers nos pages Cookies et Vie Privée).

12.2. Les données à caractère personnel relatives aux Clients sont reprises dans les banques de données de Dishes Factory. La personne responsable du traitement est Dishes Factory.

12.3. En adhérant aux Conditions générales de vente, le Client a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Dishes Factory :

• à des fins d'administration ;

• en vue de la gestion des relations contractuelles et de la clientèle (lors d’échanges de courriers dans le cadre de la relation contractuelle ou en cas de litige) ;

• en vue de la réalisation d’études de marchés ;

• en vue de l’exécution du contrat ;

• en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services de Dishes Factory.

 

12.4. Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement avec Dishes Factory (partenaires commerciaux, secteurs caritatif, associatif, groupements d’intérêt ou d’opinion) qui vous enverront des offres promotionnelles personnalisées.

12.5. Le Client a le droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l'envoi d'un courrier électronique ou d’un courrier postal à Dishes Factory (aux coordonnées mentionnées à l’Article 1).

12.6. Le Client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d'obtenir rectification de données inexactes. Le Client adresse, à cette fin, un courrier électronique ou un courrier postal à Dishes Factory (aux coordonnées mentionnées à l’Article 1).

12.7. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be.

 

 

13. Force majeure

13.1. En cas de force majeure, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire les engagements, rompre la convention, en annuler ou en suspendre l’exécution, sans être tenue de payer une quelconque indemnité.

13.2. Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, lock-out, rupture de machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, retards dus aux fournisseurs et d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage ou l’indisponibilité totale ou partielle des locaux de Dishes Factory ou de ceux de ses fournisseurs.

 

 

14. Conservation, archivages des transactions et preuve

14.1. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

14.2. Toutes les Parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, le principe de la preuve électronique (par exemple: courrier électronique, backups, etc).

 

 

15. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Clients sur le Site sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Dishes Factory se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

 

 

16. Nullité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du contrat et des Conditions Générales.

 

 

17. Droit applicable – Juridiction compétente

17.1. Les relations contractuelles entre Dishes Factory et le Client sont soumises au droit belge, quelle que soit la nationalité des parties.

17.2. Tout litige ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.

17.3. Toutes les Parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, le principe de la preuve électronique (par exemple: courrier électronique, backups, etc).

18. Paiement par virement.

En acceptant les marchandises, le client à qui Dishes Factory autorise un délai paiement de sept jours (après livraison ou enlèvement des marchandises) s’engage à payer la somme due dans les sept jours date facture. En cas de nos respects de ce délai, le client assumera entièrement les frais.

En outre, le montant principal et frais de rappel divers, vous devrez également supporter les frais et honoraires de notre conseil, de votre conseil, et les frais de justice, dont l’indemnité de procédure.

Dishes Factory

17 Novembre 2020.